Conditions Générales d’Utilisation

Les Boutiques de Gayant
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.lesboutiquesdegayant.fr (ci-après le "Site"), propriété de L'Union de Commerçants et Artisans Douaisiens, dont le siège est situé au 51 Place du Barlet, 59500 Douai, immatriculée sous le numéro 78358568000011, représentée par Sylvie Debreyne, sa Présidente.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.

3. Description du service

Le Site a pour vocation de promouvoir et commercialiser les produits proposés par les commerçants et artisans partenaires situés à Douai et dans les environs. Il permet notamment :

• de consulter un catalogue de produits,

• de passer commande en ligne auprès des commerçants participants,

• de bénéficier de services liés à la vente (livraison, retrait boutique, bons d’achat...).

4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou la création d’un compte client.

5. Compte utilisateur

L’utilisateur peut créer un compte personnel. Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.

6. Commandes et transactions

Les commandes sont passées entre l’utilisateur et les commerçants partenaires. Le Site agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas le vendeur direct des produits. Chaque commande est soumise aux conditions de vente propres à chaque commerçant (prix, livraison, retours, garanties...).

7. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU,

• ne pas perturber le fonctionnement du Site,

• ne pas usurper l’identité d’un tiers,

• ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou commerçants.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, bases de données…) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le Site respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et son bon fonctionnement. Il ne peut toutefois être tenu responsable en cas :

• de dysfonctionnements techniques,

• d’indisponibilité temporaire,

• d'erreur dans les contenus ou informations fournis par les commerçants.

11. Modifications

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du Site, sauf disposition contraire impérative.